Nos statuts

La zone industrielle fut lancée  sous l’égide de la CCI. Notre association sous forme d’ASL loi 1865 fut créé en 1981 (déclarée en préfecture du Nord le 15/6/1981 sous le N°346) , comme  :

Association syndicale des propriétaires  de la zone industrielle de Tourcoing Nord

En 2012 une réactualisation, modernisation des statuts a été engagé dans 5 axes :

  – adaptation aux nouvelles lois de 2004 sur les ASL : Toutes Associations Syndicale Libre (ASL) de propriétaires est désormais régie par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et tous textes d’application, complémentaires ou modificatifs qui rendent obligatoire leur harmonisation. Les présents statuts ont donc pour effet la mise en conformité des précédents status avec ladite ordonnance et le décret d’application 2006-504 du 3 mai 2006.

– changement de notre nom, avec le contrat de parc

  Association syndicale du parc d’activités de Neuville en Ferrain

  – donner une adresse officielle réelle à l’association :   c/o Altia Hôtel, rue du vertuquet, 59531 Neuville-en-Ferrain

  – désir d’inviter les locataires dans notre activité ce n’est que dans notre communication que nous parlons d’Association syndicale des usagers du parc d’activités de Neuville-en-Ferrain

  – intégrer les moyens modernes de communications (internet et mails)